Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Florian Desuert, Développeur Web Freelance
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 81228256400036
Adresse : Fontaine, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Contact : contact+gtaim@florian-desuert.fr
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)

2. Produits

Le Vendeur propose les produits numériques suivants :

• LSPD Panel V2 (code source) : vente unique du code source complet du panel LSPD, à installer sur le propre serveur de l'acheteur. Livré avec un système d'installation guidé (wizard).
• Panels V1 (code source) : vente unique du code source d'un panel GTA RP (LSPD, EMS ou Benny's) à héberger et installer soi-même sur son propre serveur.

Tous les produits vendus sont des biens numériques immatériels sous forme de code source logiciel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.

• LSPD Panel V2 : 40,00 €, achat unique, sans abonnement.
• Panels V1 : 20,00 € l'unité, achat unique, sans abonnement.

Des codes promotionnels peuvent être appliqués lors du paiement et réduire le prix affiché.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Les transactions sont entièrement sécurisées par ces prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de GTAIM Panel.

Un reçu de paiement est automatiquement adressé par email via Stripe ou PayPal à chaque transaction. Une facture détaillée peut être obtenue sur simple demande à l'adresse contact+gtaim@florian-desuert.fr.

5. Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En application de la directive européenne 2019/770 du 20 mai 2019 relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, transposée en droit français, les produits vendus sur cette plateforme constituent des contenus numériques dont la fourniture est immédiate et irréversible dès la mise à disposition.

En cochant la case d'acceptation des présentes CGV avant tout achat, l'acheteur :

• reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ;
• consent expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique dès confirmation du paiement ;
• renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation de 14 jours ;
• reconnaît qu'aucun remboursement ne pourra être accordé après mise à disposition du contenu, y compris en cas de non-utilisation, d'incompatibilité avec son environnement technique, ou de changement de situation personnelle.

Cette renonciation est conforme à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE, modifiée par la directive 2019/770/UE.

6. Livraison

Les produits étant des biens numériques, la livraison est immédiate et dématérialisée dès confirmation du paiement :

• LSPD Panel V2 : une clé de licence est générée automatiquement et disponible dans le dashboard. Le téléchargement du zip est accessible immédiatement via cette clé.
• Panels V1 : le téléchargement est disponible depuis le dashboard dès confirmation du paiement.

7. Licence d'utilisation

L'achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du code source acquis. Il est strictement interdit de :

• revendre, redistribuer ou partager le code source, en tout ou partie ;
• sous-licencier ou céder ses droits à des tiers ;
• utiliser le code source à des fins commerciales autres que l'exploitation d'un panel pour usage propre.

Le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le code source.

8. Absence de support technique

Les produits sont vendus sans support technique. L'acheteur est seul responsable de l'installation, de la configuration et de la maintenance du code source sur son propre serveur ou hébergement. Aucune assistance ne sera fournie pour la mise en place, les erreurs d'hébergement, les problèmes liés à l'environnement technique de l'acheteur ou les incompatibilités logicielles.

Un wizard d'installation est fourni avec le LSPD Panel V2 pour faciliter la mise en place initiale, mais son bon fonctionnement dépend de la configuration du serveur de l'acheteur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des panels par les acheteurs, notamment en ce qui concerne leur conformité avec les conditions d'utilisation des serveurs de jeu GTA RP tiers. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits acquis, de leur hébergement et de leur exploitation.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Grenoble seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à vos achats : contact+gtaim@florian-desuert.fr ou via notre serveur Discord.