Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/05/2026

1. Vendeur

Florian Desuert, Développeur Web Freelance
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 81228256400036
Adresse : Fontaine, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Contact : contact+gtaim@florian-desuert.fr
TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)

2. Produits et services

Le Vendeur propose deux types de produits numériques :

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Les transactions sont entièrement sécurisées par ces prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de GTAIM Panel.

Un reçu de paiement est automatiquement adressé par email via Stripe ou PayPal à chaque transaction. Une facture détaillée peut être obtenue sur simple demande à l'adresse contact+gtaim@florian-desuert.fr.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des CGV avant tout achat, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu numérique :

Aucun remboursement ne sera accordé après que le contenu numérique a été mis à disposition.

6. Livraison

Les produits étant des biens numériques, la livraison est immédiate et dématérialisée :

7. Résiliation (Panel V2)

L'abonnement Panel V2 peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation accessible via le dashboard (Stripe ou PayPal selon le moyen de paiement utilisé). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le panel reste actif jusqu'à cette date, puis est suspendu automatiquement.

8. Disponibilité du service (Panel V2)

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service Panel V2 (obligation de moyens, non de résultat). Le service peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou suite à un événement indépendant de la volonté du Vendeur (panne d'hébergeur, incident réseau, force majeure). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une quelconque interruption de service, quelle qu'en soit la durée ou la cause.

9. Absence de support technique (Panels V1)

Les Panels V1 sont vendus sans support technique. L'acheteur est seul responsable de l'installation, de la configuration et de la maintenance du code source sur son propre serveur. Aucune assistance ne sera fournie pour la mise en place, les erreurs d'hébergement ou les problèmes liés à l'environnement de l'acheteur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des panels par les acheteurs, notamment en ce qui concerne leur conformité avec les conditions d'utilisation des serveurs de jeu GTA RP tiers. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits acquis.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Grenoble seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à vos achats : contact+gtaim@florian-desuert.fr ou via notre serveur Discord.