Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation des produits et services proposés par GTAIM Panel (Florian Desuert, micro-entreprise, SIRET 81228256400036) via le site gtaim-panel.com.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite une connexion via un compte Discord. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Discord et de toute activité effectuée depuis celui-ci.

GTAIM Panel se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

3. Produits disponibles

GTAIM Panel propose exclusivement des produits numériques sous forme de code source :

• LSPD Panel V2 : code source complet à installer sur le propre serveur ou hébergement de l'acheteur. Livré avec un wizard d'installation. Achat unique à 40€.
• Panels V1 : code source de panels GTA RP (LSPD, EMS, Benny's) à installer sur le propre serveur de l'acheteur. Achat unique à 20€.

4. Utilisation des produits (code source)

L'achat de tout produit GTAIM Panel confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du code source. L'acheteur s'engage à :

• Ne pas revendre le code source, en tout ou partie, à un tiers
• Ne pas distribuer le code source gratuitement ou à titre onéreux
• Ne pas publier le code source sur des dépôts publics (GitHub, GitLab, etc.)
• Ne pas partager sa clé de licence avec des tiers
• Ne pas supprimer les mentions d'auteur présentes dans le code
• Utiliser le code uniquement pour son propre serveur GTA RP
• Ne pas tenter de contourner le système de licence ou les mécanismes de protection

Toute violation de ces conditions expose l'acheteur à des poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Système de licence (Panel V2)

Le LSPD Panel V2 est protégé par un système de licence avec verrouillage de domaine. Une clé de licence est générée lors de l'achat et lie le logiciel à un domaine lors de la première installation. Il est interdit :

• De tenter de contourner, neutraliser ou supprimer le système de licence
• De partager ou revendre sa clé de licence
• D'utiliser le logiciel sur plusieurs domaines simultanément sans autorisation expresse

Toute tentative de contournement entraînera la révocation immédiate de la licence sans remboursement.

6. Absence de support technique

Tous les produits sont vendus sans support technique. L'acheteur est seul responsable de l'installation, de la configuration et de la maintenance du code source sur son propre serveur ou hébergement. GTAIM Panel ne peut être tenu responsable des problèmes liés à l'environnement technique de l'acheteur, à son hébergeur, ou à des incompatibilités logicielles.

Un wizard d'installation est fourni avec le Panel V2 pour faciliter la mise en place initiale. Son bon fonctionnement dépend de la configuration du serveur de l'acheteur (PHP 8.4+, MySQL, Apache/Nginx avec mod_rewrite).

7. Comportement interdit

Il est strictement interdit d'utiliser les services GTAIM Panel pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Tenter d'accéder aux données ou licences d'autres clients
• Effectuer des attaques informatiques (DDoS, injection SQL, brute force, etc.)
• Envoyer des spams ou contenus malveillants
• Usurper l'identité de GTAIM Panel ou de ses équipes
• Contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme

8. Propriété intellectuelle

Le site gtaim-panel.com, son design, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de Florian Desuert / GTAIM Panel, protégés par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le code source des panels reste la propriété intellectuelle de GTAIM Panel ; l'achat confère uniquement une licence d'utilisation telle que définie à l'article 4.

9. Données personnelles

GTAIM Panel collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (identifiant Discord, adresse email). Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à contact+gtaim@florian-desuert.fr.

10. Modification des CGU

GTAIM Panel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grenoble, France, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question : contact+gtaim@florian-desuert.fr ou via le serveur Discord GTAIM Panel.