Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation des produits et services proposés par GTAIM Panel (Florian Desuert, micro-entreprise, SIRET 81228256400036) via le site gtaim-panel.com.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite une connexion via un compte Discord. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Discord et de toute activité effectuée depuis celui-ci.

GTAIM Panel se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

3. Utilisation du Panel V2 (SaaS hébergé)

Le Panel V2 est mis à disposition dans le cadre d'un abonnement mensuel. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le panel uniquement dans le cadre d'un serveur de jeu GTA RP FiveM légal
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification
• Ne pas héberger de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas effectuer d'actions susceptibles de nuire à l'infrastructure ou aux autres clients
• Changer le mot de passe administrateur par défaut dès la première connexion

4. Utilisation du Panel V1 (code source)

L'achat d'un Panel V1 confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du code source. L'acheteur s'engage à :

• Ne pas revendre le code source, en tout ou partie, à un tiers
• Ne pas distribuer le code source gratuitement ou à titre onéreux
• Ne pas publier le code source sur des dépôts publics (GitHub, GitLab, etc.)
• Ne pas supprimer les mentions d'auteur présentes dans le code
• Utiliser le code uniquement pour son propre serveur GTA RP

Les Panels V1 sont vendus sans support technique. L'acheteur est seul responsable de l'installation et de la gestion du code sur son propre serveur.

Toute violation de ces conditions expose l'acheteur à des poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Disponibilité du service

GTAIM Panel s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service Panel V2 (obligation de moyens, non de résultat). Le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événement indépendant de la volonté de GTAIM Panel (panne d'hébergeur, incident réseau, force majeure).

GTAIM Panel ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à l'hébergeur (OVH) ou à des tiers
• Des pertes de données résultant d'une panne ou d'un incident technique
• De l'indisponibilité temporaire du service, quelle qu'en soit la durée
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

En cas d'interruption prolongée et imputable exclusivement à GTAIM Panel, un avoir ou un report de la période d'abonnement pourra être accordé à la discrétion du Vendeur.

6. Comportement interdit

Il est strictement interdit d'utiliser les services GTAIM Panel pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Tenter d'accéder aux panels ou données d'autres clients
• Effectuer des attaques informatiques (DDoS, injection, brute force, etc.)
• Envoyer des spams ou contenus malveillants
• Usurper l'identité de GTAIM Panel ou de ses équipes

7. Propriété intellectuelle

Le site gtaim-panel.com, son design, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de Florian Desuert / GTAIM Panel, protégés par le droit d'auteur. Le code source des Panels V1 reste la propriété intellectuelle de GTAIM Panel ; l'achat confère uniquement une licence d'utilisation telle que définie à l'article 4.

8. Modification des CGU

GTAIM Panel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grenoble, France, après tentative de résolution amiable.

10. Contact

Pour toute question : contact+gtaim@florian-desuert.fr ou via le serveur Discord GTAIM Panel.